Microsoft jugé coupable
d'abus de position dominante

Le juge fédéral Thomas Penfield Jackson a rendu public, lundi 3 avril, un verdict accablant contre le groupe fondé par Bill Gates. Le magistrat va maintenant aborder la phase des sanctions dont la nature devrait être connue dans trois à quatre mois.
 
  Mis à jour le mardi 4 avril 2000

Coupable. Le premier verdict antitrust du 21e siècle, dans le procès intenté par l'administration américaine au plus beau fleuron de l'industrie « high tech », est accablant pour Microsoft. Le géant du logiciel, a estimé le juge Thomas Penfield Jackson dans son jugement rendu public lundi 3 avril, a violé la législation antitrust par un comportement « prédateur » et en maintenant « une main de fer » sur la concurrence.

Comme les géants Standard Oil et AT&T au siècle précédent, Microsoft est à son tour jugée coupable d'avoir violé la loi Sherman qui protège la concurrence aux Etats-Unis ­ une loi qualifiée de « valeur américaine essentielle » par le vice-président Al Gore lors d'une visite aux employés de Microsoft à Redmond, il y a quelques mois. Cette « décision historique », s'est félicité Joel Klein, le haut responsable du département de la justice qui défendait la position de l'Etat fédéral au procès, « établit les règles fondamentales du respect de la loi dans l'ère électronique ; elle montre qu'aucune entreprise, aussi puissante et aussi performante soit-elle, ne peut refuser les règles du jeu et étouffer la concurrence au détriment des consommateurs américains ».

Sur les quatre catégories d'accusations présentées dans ce procès par l'Etat fédéral et les 19 Etats fédérés co-plaignants contre Microsoft, essentiellement sur la base de son comportement à l'égard de la firme concurrente Netscape, le juge Jackson en a retenu trois. D'abord, et c'est l'accusation la plus grave, Microsoft a recouru à des moyens illégaux pour maintenir le monopole conquis par son système d'exploitation pour micro-ordinateurs Windows. Acquérir un monopole n'est pas illégal en soi aux Etats-Unis, ce qui l'est, aux termes de la section 2 de la loi Sherman, est de le maintenir en empêchant des concurrents d'émerger. Ensuite, Microsoft a violé la section 1 de la législation antitrust, qui interdit les contrats susceptibles de restreindre le commerce, en attachant son logiciel de navigation, Internet Explorer, à Windows. Enfin, Microsoft s'est rendue coupable d'une autre violation de la section 2 de la loi en tentant de monopoliser le marché des navigateurs sur le Web. La seule accusation que le juge n'a pas retenue contre la firme de Bill Gates porte sur les accords contractuels que Microsoft passe avec des fabricants d'ordinateurs ou des fournisseurs d'accès à Internet pour distribuer son navigateur : cette pratique n'a pas été jugée illégale.

« Plus largement, les pratiques anti-concurrence de Microsoft ont entravé le processus compétitif à travers lequel l'industrie du logiciel informatique stimule généralement l'innovation pour le plus grand bénéfice du consommateur », a commenté le juge Jackson. Celui-ci va à présent aborder la phase des sanctions (« penalty phase »), au cours de laquelle il va examiner les moyens d'empêcher la poursuite par Microsoft des abus de position monopolistique et qui, selon les experts, devrait prendre trois à quatre mois.

La journée aura été rude pour Microsoft : avant même d'affronter le verdict de la justice, le géant du logiciel a dû endurer celui de Wall Street. Les investisseurs avaient anticipé la mauvaise nouvelle, infligeant une baisse de 14,5 % au titre Microsoft et sa pire chute d'une journée au Nasdaq, l'indice du marché des valeurs technologiques a perdu 7,6 %. A la fin de la journée, la capitalisation boursière de Microsoft s'était allégée de 78 milliards de dollars (534 milliards de francs), et la fortune de Bill Gates de 11,5 milliards.

A 44 ans, Bill Gates reste néanmoins l'homme le plus riche du monde. Il en gardait d'ailleurs toute l'assurance lorsque, une heure après la publication des 43 pages de verdict, il s'est présenté à la presse, le cheveu fraîchement discipliné et la cravate sombre assortie à un costume bleu nuit, accompagné du directeur général de Microsoft, Steve Ballmer, pour annoncer sur un ton de défi que sa société entendait non seulement faire appel, mais aussi gagner la procédure. Loin d'admettre la moindre irrégularité, Bill Gates a de nouveau soutenu une position désormais familière, celle du génie technologique mal compris qui n'a pourtant à cúur que le bien du consommateur. De fait, depuis la fin des années 80 auxquelles remontent les premiers poursuites d'Apple contre Microsoft, la société de Bill Gates s'est toujours très bien défendue en justice : tout en renouvelant ses offres de négociations pour parvenir à un accord à l'amiable, Bill Gates mise clairement sur la durée de la procédure d'appel (un à trois ans, selon les procédures choisies) pour échapper aux sanctions pendant ce temps et, à terme, sur une victoire ou au moins un assouplissement de la condamnation en appel. « Il est important que les gens comprennent, a ajouté le chef des affaires juridiques de Microsoft, Bill Neukom, que le verdict d'aujourd'hui n'est qu'une étape dans un processus judiciaire qui peut durer plusieurs années ».

Les experts sont partagés sur les chances de succès de cette stratégie de la durée, qui peut se révéler à double tranchant. D'un côté, en ces temps de très rapides avancées technologiques, le sursis accordé par l'appel peut permettre à Microsoft de mener à bien son plan de développement de logiciels liés à l'Internet sans les entraves que lui imposeraient les sanctions et d'éviter ainsi de rater l'étape fondamentale qui s'ouvre à l'industrie high tech, celle de l'après-micro-ordinateur et de la connexion des objets de la vie quotidienne à Internet. Mais de l'autre côté, les incertitudes liées à la poursuite du procès et les menaces qu'elle fait peser risquent de ralentir le géant du logiciel au moment où la dynamique se déplace du micro-ordinateur, bastion de Microsoft, vers Internet, où la concurrence est beaucoup plus large.

L'autre avantage de gagner du temps porte sur la préparation des sanctions par le juge Jackson : qu'il s'agisse de sanctions dites de « comportement », contraignant Microsoft à modifier ses pratiques commerciales, ou de sanctions structurelles, qui affectent la structure même de l'entreprise et peuvent aller jusqu'au démantèlement. L'arsenal dont dispose le juge date essentiellement des années 90 et peut se révélertotalement inadapté au monde mouvant qui est celui de l'industrie du logiciel et de l'Internet.

Sylvie Kauffmann

 
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